CGU

Préambule

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site décrivent :

-          le fonctionnement du Site

-          le fonctionnement des Contributions solidaires et des différents services et options que nous proposons,

-          les conditions d'utilisation relatives à la communauté des Utilisateurs et notre politique de confidentialité.

Informations légales

En cochant la case « J'ai lu les CGU et je les accepte » située en bas de page sur le formulaire d'inscription, l'Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions exposées dans les présentes CGU. Les présentes CGU pourront être mises à jour à tout moment. Nous vous conseillons de les visiter périodiquement afin de prendre connaissance des dernières CGU en vigueur. L'accès au Site est subordonné à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pourrez vous inscrire sur le Site.

Définitions

Par « Contribution », nous entendons le don d’une somme d’argent, dont le montant est choisi par l’Utilisateur, exprimée en Euros, et réglée par carte bancaire via le Serveur de Paiement en Ligne. La Contribution est destinée au Projet choisi par l’Utilisateur.

Par « Contributeur », nous entendons tout Utilisateur qui a versé une Contribution

Par " Entrepreneurs du Monde", nous entendons l'association Entrepreneurs du Monde, dont le siège social se trouve au 4 allée du Textile 69120 Vaulx-en-Velin, représentée par M. Franck Renaudin, en sa qualité de  Fondateur, Directeur Général.

Par « Partenaire(s) Local(ux) », nous entendons les institutions de micro-finance et entreprises sociales créée et/ou soutenues par Entrepreneurs du Monde et qui permettent l’accès des populations défavorisées :

-           à la création et ou développement d’une activité génératrice de revenus, des services financiers comme l’épargne et l’assurance

-          A l’accès à des produits et services énergétiques essentiels, comme l’éclairage et des moyens de cuissons écologiques et économiques, l’habitat etc.

Par « Projets », nous entendons les actions des Partenaires Locaux qui ont besoin d’un financement et qui peuvent faire l’objet d’une Contribution par l’Utilisateur.

Par « Serveur de Paiement en Ligne » nous entendons la société Lemon Way, SAS au capital de 860.232,53 euros, de numéro de SIREN 500 486 915, domiciliée au 14 rue de la Beaune, 93100 Montreuil, France, société hébergeant un mode de paiement en ligne sécurisé.

Par "Site", nous entendons l'ensemble des fonctionnalités et services que nous rendons disponibles via notre site Internet à l'URL XXX ou par redirection.

Par « Utilisateur(s) », nous entendons les Contributeurs ayant effectué une ou plusieurs Contributions sur le Site ainsi que les membres inscrits sur le Site mais n’ayant pas effectué de Contribution.

Actions d’Entrepreneurs du Monde

Entrepreneurs du Monde permet à des milliers de femmes et d’hommes en situation de grande précarité d’améliorer leurs conditions de vie : elle les appuie dans leurs propres initiatives économiques et leur facilite l’accès à des produits à fort impact sanitaire, économique et écologique (lampes solaires, réchauds à gaz, foyers à bois/charbon améliorés). Elle les aide à les mettre en situation de réussite et ainsi à réaliser des progrès économiques et sociaux. Elle a pour objet de permettre à un nombre croissant d’hommes et de femmes particulièrement défavorisés de créer ou développer une activité génératrice de revenus et d’accéder à l’emploi notamment par le prêt, l’épargne et la formation professionnelle. Pour cela, elle créé et/ou soutien des Institutions de micro-finance (IMF) locales. Ses programmes d’accès à l’énergie favorisent l’accès des micro-entrepreneurs  et autres populations défavorisées à des produits et services essentiels, comme l’éclairage et des moyens de cuissons écologiques et économiques. Entrepreneurs du Monde assure la formation de micro-franchisé qui assurent la promotion et la distribution de ces innovations. Pour cela, Entrepreneurs du Monde créé et soutien des entreprises sociales. Entrepreneurs du Monde développe aussi un programme d’accès à l’habitat. L’association est libre de toute attache politique et confessionnelle.

Fonctionnement du Site

Entrepreneurs du Monde édite et anime le Site ayant pour objet :

  • De mettre en relation les Utilisateurs avec les Partenaires Locaux et les Projets,
  • De présenter aux Utilisateurs les Partenaires Locaux et Projets en recherche de financement ;
  • De permettre aux Utilisateurs de verser une Contribution aux Partenaires Locaux et Projets de leur choix
  • De permettre aux Programmes Locaux d’obtenir un financement pour leurs Projets (soutenir des micro-entrepreneurs ou un projet bien spécifique (ex : programme de formation, extension d’activité en zone rurale etc.)
  • de mettre à disposition des Utilisateurs des outils de discussion autour des Projets et des Partenaires Locaux.

Affectation des Contributions

Entrepreneurs du Monde s’engage à reverser la Contributions au Partenaire Local et Projet choisi par le Contributeur. Néanmoins, dans le cas où la somme totale collectée pour le Partenaire Local ou le Projet dépasse le montant nécessaire, le Contributeur accepte que sa Contribution serve à un autre projet d’Entrepreneurs du Monde, suivant les besoins prioritaires du moment. En cas événement plaçant le Partenaire Local dans l'impossibilité de conduire son projet, Entrepreneur du Monde est autorisée à suspendre la collecte en cours. Plus généralement, Entrepreneurs du Monde peut discrétionnairement annuler une collecte en cours et supprimer un Projet. Dans cette hypothèse, Entrepreneurs du Monde demandera à l’Utilisateur si il souhaite allouer sa Contribution à un autre Partenaire Local/Projet. A défaut, La Contributions sera immédiatement remboursée. Entrepreneurs du Monde fera ses meilleurs efforts pour communiquer aux Utilisateurs qui ont fait une contribution  des informations concernant l’actualité du Partenaire Local et/ou la mise en œuvre du Projet soutenus.

Commissions et reversement des sommes collectées

L’accès au Site par l‘Utilisateur est gratuit. La Contribution versé par le Contributeur est intégralement dédié au Projet choisi dans les conditions exprimée à l’article Affectation des Contributions. Les charges afférentes à l’hébergement du Site, au serveur de paiement en ligne et aux frais de fonctionnement administratifs sont supportées par Entrepreneurs du Monde.

Utilisation du Serveur de paiement en ligne

L’application de don en ligne est mise à la disposition d’Entrepreneurs du Monde par le prestataire Lemon Way S.A.S. SAS au capital de 860.232,53 euros, de numéro de SIREN 500 486 915, domiciliée au 14 rue de la Beaune, 93100 Montreuil, France, société hébergeant un mode de paiement en ligne sécurisé. Il appartient à Entrepreneurs du Monde, en lien avec le prestataire, de corriger les informations erronées ou les erreurs typographiques rencontrées sur l’application. Entrepreneurs du Monde demeure le seul interlocuteur des Utilisateurs de l’application. Le dispositif « 3D Secure» lié à l’application pour permettre le paiement en ligne est garanti sécurisé par le contrat qui lie Entrepreneurs du Monde avec le prestataire du service.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°7817 du 06/01/1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Il est possible d’exercer ce droit sur simple demande au Service des Dons et Parrainages (don@entrepreneursdumonde.org – 05.49.60.73.63 ou par courrier à « Service Communication, Entrepreneurs du Monde, 4 Allée du Textile 69120 Vaulx-en-Velin ») Certaines informations, indications ou contenus (en particulier photographie), que vous pouvez fournir à titre facultatif lors notamment de la création de votre compte, sont susceptibles, sous votre responsabilité, de révéler votre origine ethnique, votre nationalité, votre religion et/ou vos orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, vous manifestez le souhait et, par conséquent, votre consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Entrepreneurs du Monde et vous en prenez librement la responsabilité exclusive.

D'une façon générale, vous reconnaissez que :

  • vos informations personnelles saisies lors de votre inscription (champs obligatoires) et toutes les informations supplémentaires renseignées dans les champs non obligatoires prévus à cet effet seront accessibles publiquement sur le site sous votre responsabilité,
  • vous êtes seul responsable des autres informations de toute nature que vous pouvez transmettre aux autres Utilisateurs à l'occasion de la mise en relation et des échanges avec eux,
  • les informations relatives aux Projets et Partenaires Locaux que vous soutenez seront à tout moment consultables par n'importe quel visiteur du site.

La Contribution allouée n’est visible que par Entrepreneur du Monde.

Utilisation des données collectées

Les données recueillies par Entrepreneurs du Monde au moment de l’inscription sur le Site ligne sont conservées dans la plus stricte confidentialité, et pour le seul usage de l’association. Suite à son inscription, le Contributeur est abonné à la newsletter d’Entrepreneurs du Monde (fréquence maximum : 2 envois par mois) ; il lui est possible de se désabonner ou de modifier ses préférences d’abonnement sur simple demande au Service des Dons et Parrainages via le formulaire en ligne, ou aux coordonnées suivantes : newsletter@entrepreneursdumonde.org – 04.37.24.76.50. Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation, le contenu éditorial et le service aux internautes, le gestionnaire des statistiques du Site stocke des informations relatives au profil des Utilisateurs et à leurs visites sur le Site et sur l’application du Serveur de Paiement en ligne. Le but de cette traçabilité n’est pas de collecter des informations personnelles ou des adresses IP. Les données sont uniquement collectées avec l’objectif d’établir des statistiques sur l’utilisation de notre Site.

Défiscalisation des dons

Entrepreneurs du Monde est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général. A ce titre, les Contributions qui lui sont faites ouvrent le droit à une réduction d’impôts, pour les Contributeurs particuliers imposables en France à hauteur de 66% du montant du don dans le cadre de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. Mais les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel. Un reçu fiscal est adressé aux Contributeurs avant l’échéance annuelle de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Ce reçu doit être conservé en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Propriété intellectuelle

Sauf autorisation préalable et expresse d’Entrepreneurs du Monde, toute reproduction ou copie des contenus présents sur ce Site (textes, logos, photos) à des fins autres qu'un usage privé est interdite. Toutes les marques et dénominations citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par le droit français de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, contactez-nous.

Utilisation du Site

Lors de l'inscription et lors de l'utilisation du Site, vous vous engagez :

-          à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient à tout moment exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les modifications nécessaires à cette fin,

-          à garder confidentielles les informations relatives à l'identifiant et au mot de passe de votre compte, et à être responsable de l'utilisation frauduleuse ou inappropriée qui pourrait en être faite,

-          à ne pas créer plusieurs comptes.

Par ailleurs, Entrepreneurs du Monde n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Entrepreneurs du Monde. En cas de perte ou de vol d’un identifiant le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son compte personnel, l'Utilisateur en informera immédiatement le responsable du site par e-mail à l’adresse contact@entrepreneursdumonde.org ou par courrier à  « Service Communication, Entrepreneurs du Monde, 4 Allée du Textile 69120 Vaulx-en-Velin ».

Lors de l'utilisation du Site, vous vous engagez à :

  • à respecter les règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette (cf http://www.afa-france.com/netiquette.html),
  • à ne pas publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout contenu diffamatoire, injurieux, répréhensible, illégal ou enfreignant les droits d'un tiers (droits à l'image, droits de propriété intellectuelle, vie privée, etc.),
  • à ne pas publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spams, chaînes de lettres, ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisées ou non-sollicitées,
  • à ne pas solliciter des informations personnelles auprès d'autres Utilisateurs ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales,
  • à ne pas copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière les contenus relatifs aux autres Utilisateurs du site autrement que pour les stricts besoins d'utilisation à des fins personnelles et privées,
  • à ne pas publier de contenu qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou la loi relative à la propriété intellectuelle et industrielle,
  • à ne pas publier de documents officiels ou d'informations financières,
  • à ne pas extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres Utilisateurs par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées,
  • à ne pas utiliser le site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le site,
  • à ne pas utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du site ou interagir avec le site,
  • à ne pas publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément ou information contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications.

Dans le cas où vous contreviendriez à tout ou partie des présentes clauses, Entrepreneurs du Monde se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans mise en demeure préalable votre compte et de vous interdire sine die l'ouverture d'un nouveau compte. L'Utilisateur doit être majeur.

Responsabilité d’Entrepreneurs du Monde

Entrepreneurs du Monde ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Entrepreneurs du Monde ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles. Entrepreneurs du Monde ne sera pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur lorsque l'Utilisateur en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure. Entrepreneurs ne pourra être tenu responsable de l ‘indemnisation des dommages indirects.  Entrepreneurs du Monde ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de l'Utilisateur en cas de défaut de communication si ce dernier n'actualise pas ses informations personnelles et notamment son adresse e-mail. Il en est de même si l'Utilisateur se montre incapable de conserver son mot de passe ou les informations de son compte. Entrepreneurs du Monde se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Entrepreneurs du Monde s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter ce type d'interruption. Le Site est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Entrepreneurs du Monde ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de l'Utilisateur.

Résolution des litiges

Les parties s'engagent à faire trouver une solution au litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, par un médiateur unique sur la désignation duquel elles s'entendront. En cas de persistance du différend à l'issue de la proposition du médiateur, les parties conservent la faculté de recourir à la juridiction compétente pour trancher le litige. Dans ce cas, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive du tribunal de Lyon.

Clause de validité

Si une partie des présentes CGU est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable. De même si une stipulation devait être manquante, elle sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes CGU.

 

 

Mise à jour le 15 Janvier 2016